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Publié : 11 mai 2010

Création d’une médaille commémorative de la Grande Guerre (23 juin 1920). [MAJ 16/6/2011]

MÉDAILLE D’HONNEUR

III. - MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA GRANDE GUERRE. – CRÉATION

Loi instituant une médaille dite « médaille commémorative française
de la grande guerre ».

Du 23 juin 1920

Art.1er -Il est créé une médaille dite « Médaille commémorative française de la grande guerre ».

Art. 2. - Cette médaille sera accordée à tout militaire ou marin présent sous les drapeaux ou à bord des bâtiments armés par l’Etat entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918, ainsi qu’aux marins du commerce et aux infirmières, infirmiers, médecins, pharmaciens, administrateurs bénévoles ayant servi entre ces mêmes dates aux armées ou à l’intérieur, et aux gardes civils, agents de police et sapeurs-pompiers des villes bombardées.
Auront également droit à la médaille commémorative les dames employées comme automobilistes, téléphonistes et secrétaires dans les formations organiques des armées relevant du commandement en Chef à la condition qu’elles aient rempli ces fonctions pendant au moins six mois.

Art. 3. - L’insigne sera en bronze et du module d’environ 39 millimètres. Il sera choisi par voie de concours entre artistes français, dans des conditions à déterminer par une instruction spéciale.

Le ruban aura une largeur de 36 millimètres ; il sera coupé, dans le sens de sa longueur, de onze raies blanches et rouge-clair alternées : six blanches d’une largeur de 3 millimètres 5 et cinq raies rouge-clair de 3 millimètres.

La médaille sera suspendue au ruban par une bélière également en bronze.
Le ruban sera orné d’une barrette en métal blanc portant les mots " Engagé volontaire », pour tous ceux qui, vieux ou jeunes, dégagés de tout service militaire, ou non susceptibles d’appel dans les, deux ans, se seront engagés au cours de la grande guerre.

Auront droit au port de la barrette d’engagé volontaire, les officiers de complément qui, bien que libérés, dès le temps de paix, par leur âge de toute obligation militaire, étaient restés volontairement dans les cadres de la réserve ou de la territoriale et ont servi à ce titre pendant la guerre.

Art. 4. - Les intéressés devront pouvoir justifier leurs droits au port de la médaille par une pièce d’identité faisant ressortir leurs titres (livret militaire, extrait de citation, titre de pension, carnet de note, certificat ou ordre de service). Ils devront se procurer l’insigne à leurs frais.

Art. 5. - Nul ne pourra prétendre au port de la médaille s’il a été l’objet d’une condamnation sans sursis au cours de la campagne pour faits qualifiés « crimes » par le code de justice militaire.