Lycée Françoise de Grâce

Réglement intérieur

Charte informatique

But de la charte informatique

Ce texte a pour but de préciser les règles d′utilisation du réseau informatique du lycée Françoise de Grâce au Havre.
Il se réfère aux textes de lois suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur « Informatique, fichiers et libertés ».
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels.
Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite Loi Godfrain.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

Champ d′application de la charte

Cette charte s′applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique et/ou professionnel au sein de l′établissement.

L′utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques et/ou de recherche documentaire.
L′utilisation de ce matériel à d′autres fins que celles-ci n′est pas autorisée et est susceptible de relever de l′abus de confiance et de donner lieu à des sanctions.

La présente charte est remise en début d′année aux nouveaux utilisateurs. L′administrateur du réseau informatique n′ouvre de compte qu′aux utilisateurs ayant signé le règlement intérieur auquel la charte est annexée ou lors de la remise individuelle du code d′accès. L′élève mineur devra en outre faire signer son représentant légal.

Conditions d′accès au réseau informatique :

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique individuel. Après avoir saisi son identifiant (nom d′utilisateur) et son mot de passe celui-ci pourra se connecter au réseau pédagogique du lycée par le biais d′un serveur d′authentification qui lui délivrera l′accès à son répertoire personnel.

Le droit d′accès au réseau informatique est personnel, incessible et provisoire (chaque utilisateur est responsable de l′utilisation qui en est faite). Le chef d′établissement ou l′administrateur peut retirer ce droit d′accès à un utilisateur si son comportement est en désaccord avec les règles définies dans la charte.

Conditions et limites d′utilisation

I) Respecter les règles de base de la déontologie informatique :

Chaque utilisateur s′engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de :

masquer sa véritable identité (les pseudonymes sont exclus).
s′approprier le mot de passe d′un autre utilisateur.
altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d′autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
porter atteinte à l′intégrité ou à la sensibilité d′un autre utilisateur, notamment par l′intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d′un des systèmes connectés au réseau.
modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
se connecter sur un site non autorisé (notamment, les sites à caractère raciste, xénophobe, pédophile mais aussi les services de dialogue en direct « chat », les messageries à usage privé).

II) Respecter la législation concernant les droits sur les fichiers informatiques :

1. Les logiciels :

L′administrateur se réserve le droit d′installer des logiciels et de les rendre accessibles sur le réseau.
Rappel : il est interdit d′utiliser des logiciels dont l′établissement n′a pas acquis la licence de droit.
L′utilisateur ne devra en aucun cas :

télécharger des logiciels.
installer des logiciels sans autorisation de l′administration.
faire une copie d′un logiciel commercial.
contourner les restrictions d′utilisation d′un logiciel.
développer, copier des programmes qui s′auto dupliquent ou s′attachent à d′autres programmes (virus informatiques notamment).

2. Les fichiers textes, sons, images et vidéo :

L′utilisation de ces fichiers doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle et commerciale.

III ) Utiliser équitablement les moyens informatiques :

Chaque utilisateur s′engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition, à informer le professeur ou l′administrateur réseau de toute anomalie constatée par le biais du logiciel de gestion du parc informatique .

L′utilisateur doit s′efforcer de n′occuper que la quantité d′espace disque qui lui est strictement nécessaire et d′utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. En outre, un espace maximum et non dépassable est attribué à chacun des utilisateurs.

Les activités risquant d′accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté scolaire.

Tout fichier infecté sera détruit automatiquement sans l′avis de l′utilisateur.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

Sur avis de l′administrateur, le chef d′établissement peut suspendre l′accès à chacun des répertoires du contrevenant et, de plus, mener toute procédure en application des lois en vigueur.

Droits et devoirs de l′administrateur du réseau informatique :

L′administrateur a le droit :
- d′accéder à toutes les informations présentes sur le réseau y compris, à des informations privées à des fins de diagnostic et d′administration du réseau : Il contrôle de manière précise les sessions des utilisateurs.
- d′établir des procédures de surveillance des actions de non-respect de la présente charte : en cas d′agissements suspects et en liaison avec le chef d′établissement, il a la possibilité de consulter l′historique des connexions effectuées par les utilisateurs, d′interdire l′accès des outils informatiques à un utilisateur qui ne respecte pas la charte.
- à des fins de maintenance, il peut être amené à interrompre le fonctionnement du réseau, complet ou partiel. Dans ce cas, les utilisateurs en seront préalablement informés.

L′administrateur a le devoir :
- de tout mettre en oeuvre pour que le réseau soit opérationnel (sauvegarde, maintenance, mise à jour).
- de respecter les règles de confidentialité en limitant l′accès à l′information confidentielle et en respectant le secret professionnel.
- de respecter les règles qu′il est amené à imposer aux autres utilisateurs.
- - d′informer le chef d′′tablissement de toute tentative d′intrusion sur son système, ou de tout comportement dangereux d′un utilisateur.