Règlement intérieur

Règlement intérieur du lycée des métiers Augustin Hébert

Introduction

Le règlement intérieur du lycée des métiers Augustin Hébert définit l’organisation de la vie au lycée ainsi que les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative que ce soit le personnel de l’établissement, l’élève ou sa famille.

Ainsi, le règlement intérieur s’impose à tous : les membres de la communauté scolaire, les élèves, les étudiants (inscrits au GRETA ou au CFA) , les stagiaires de la formation continue et de fait, à leurs familles.

Adhérer à ses différentes dispositions et s’engager à s’y conformer tout au long de la scolarité de l’élève est un pré-requis à toute inscription au lycée Augustin Hébert et une garantie de bon fonctionnement et de réussite.

I. Les principes et les valeurs qui fondent

le règlement intérieur

du lycée des métiers Augustin Hébert

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter au sein de l’établissement et le règlement intérieur du lycée s’inscrit dans ce cadre :

-          Respect des principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme incompatibles avec toute propagande

-          Respect des prescriptions relatives à la sécurité et à la protection des personnes et mesures concernant le patrimoine du lycée.

-          Devoir de tolérance et de respect des personnes

-          Respect du principe d’égalité des chances

-          Protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale

-          Respect de la gratuité de l’enseignement

 

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire.

II. Organisation et fonctionnement

du lycée des métiers Augustin Hébert

A.      L’accès au lycée

L’entrée du lycée des métiers Augustin Hébert se situe avenue Winston Churchill. L’ensemble des élèves et des visiteurs se doivent d’emprunter cette entrée à pied.

Les élèves peuvent stationner leurs 2 roues, après la grille, sur le parvis. Un emplacement est réservé à cet effet. Les véhicules sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

      Les personnels peuvent stationner leurs véhicules, dûment assurés, à l’arrière du lycée, sur le parking qui leur est réservé. Les élèves internes peuvent garer leur véhicule sur le parking des personnels pendant la nuit. Leur véhicule devra être déplacé sur le parking visiteur avant la première heure de cours de la journée. De ce fait, la présence d’élèves sur le parking des personnels n’est pas tolérée.                                                                               

Les visiteurs peuvent stationner sur un parking prévu à cet effet et situé à l’arrière du lycée, rue Du Guesclin. Ceux-ci doivent se présenter à l’accueil avant d’accéder aux locaux du lycée.

 

Une présence non autorisée par le Chef d’établissement ou l’équipe de direction et d’encadrement peut être considérée comme une intrusion. Cela constitue un délit qui peut entraîner des peines lourdes devant un Tribunal. C’est ainsi, qu’un élève du lycée Augustin Hébert est strictement interdit d’accès à un autre établissement scolaire, sauf s’il en a l’autorisation (ex : une compétition sportive).

 

B.      Les horaires

L’accès au lycée ne peut s’effectuer que pendant les horaires officiels d’ouverture de 8h à 17h45 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.                                 

La période de présence des élèves est déterminée par l’emploi du temps et le régime. Sauf modification portée à l’emploi du temps, les cours ont lieu du lundi au vendredi. Des sonneries rythment les cours ; les horaires étant les suivants :

 

MATIN		APRES - MIDI
M 1	8H30 – 9H24	S 1	13H30 – 14H24
M 2	9H29 – 10H23	S 2	14H29 – 15H23
RECREATION		RECREATION
M 3	10H37 – 11H31	S 3	15H37 – 16H31
M 4	11H36 – 12H30	S 4	16H36 – 17H30
DEMI – PENSION

C.      Les locaux et les mouvements

Tout déplacement, sur le site du lycée, se fait à pied, en empruntant les chemins balisés.      

Les élèves doivent se déplacer en compagnie d’un professeur, d’un surveillant ou d’un délégué de classe pendant les heures de cours.

Pour se rendre sur les lieux des installations sportives, les élèves se déplacent seuls ou en groupe.

Au signal des sonneries, les élèves se rendent devant la salle où le cours doit avoir lieu. Ils se doivent d’attendre l’accord du professeur pour entrer dans la salle.

Les couloirs de circulation ne sont pas des espaces de regroupement ou de repos : ils doivent être constamment dégagés et silencieux.

Les allées et venues dans le lycée, pendant les heures de cours, sont interdites. Les élèves disposent de locaux pendant leurs heures de liberté au CDI avec le professeur documentaliste, en salle de permanence ou au foyer (salle de jeux), avec la présence d’assistants d’éducation.

Les élèves peuvent également sortir du lycée, sauf stricte interdiction de la famille ou régime particulier (3ème découverte professionnelle).

D.      Règles de vie dans l’établissement

a.       Attitudes et comportements attendus dans l’enceinte de l’établissement

Rappelons que, comme nous l’avons vu précédemment, les attentes et les déplacements, dans le lycée, doivent être réalisés avec discrétion pour ne pas perturber les cours.   

Il est formellement interdit d’utiliser un téléphone portable ou un lecteur MP3 à l’intérieur des locaux (réfectoire, couloirs, hall, salle de cours, ateliers, gymnase…). Ces appareils doivent être éteints. Une tolérance est admise en ce qui concerne leur utilisation au foyer et à l’extérieur des locaux.

Téléphones portables et lecteurs MP3 sont sous l’entière responsabilité des élèves qui doivent les garder sur eux. La perte, l’emprunt, le vol de l’un de ces appareils ne peuvent être que de la responsabilité de l’élève (défaut de vigilance).

Pour finir, rappelons que le port de la casquette, du bonnet etc.…, est interdit dans l’ensemble des locaux du lycée (réfectoire, couloirs, hall, salle de cours, ateliers, gymnase…). La dissimulation du visage, conformément à l’article 2010-1192 du 11 octobre 2010, est interdite dans l’enceinte du lycée.

L’ensemble des usagers du lycée se doit de respecter les lieux et le matériel mis à leur disposition. En cas de dégradations, des mesures de réparations appropriées seront prises et pourront faire l’objet de factures envoyées aux responsables légaux de l’élève. Selon la gravité du préjudice causé à la collectivité (ex : inscription sur le mobilier, graffiti…), une sanction disciplinaire ou l’engagement de poursuites pénales pourront être appliqués.

Lors des activités pédagogiques d’enseignement professionnel, et en cours d’EPS, une tenue particulière sera exigée (cf. règlement intérieur des ateliers et de cours d’EPS).

Le respect des lieux passe également par le fait d’éviter à l’intérieur et aux abords du lycée, toute tenue et toute attitude susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes. Ainsi, il est attendu de chaque membre de la communauté scolaire une tenue correcte : propre, décente et adaptée à l’activité du moment. Conformément aux dispositions le l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de tenue ou de signes religieux ostentatoires est interdit.

Le respect des autres et de soi-même est une règle de vie commune. Aucune vulgarité de geste et de langage ainsi que toute violence verbale ou physique ne pourront être tolérées au sein du lycée. Les élèves se devront d’adopter une attitude correcte et polie ; il est donc, par exemple, interdit de cracher.

b.       L’assiduité scolaire

La présence à tous les cours est obligatoire et chaque élève se doit d’y assister. L’assiduité scolaire doit être considérée par l’élève, qu’il soit majeur ou mineur, par les étudiants, par les stagiaires et par les familles ou responsables légaux, comme une priorité absolue. Tout élève inscrit au lycée des métiers Augustin Hébert a l’obligation d’assister à tous les cours de son emploi du temps et de respecter les horaires.

L’absentéisme volontaire est une faute professionnelle et peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement oral au conseil de discipline, ainsi que des sanctions financières en accord avec la loi en vigueur.

Ainsi, toute absence doit être justifiée par téléphone et confirmée par écrit au retour de l’élève soit par les responsables légaux de l’élève mineur, soit par les élèves majeurs (ou leurs responsables légaux).

Rappelons à ce propos que, conformément à la circulaire 74/325 du 13/09/74, aussi longtemps qu’ils sont soumis à l’obligation alimentaire, les parents conservent le droit d’être informés des absences répétées ou non justifiées de l’élève, comme de tout problème lié à sa scolarité.

Lorsqu’une absence est programmée, l’élève doit justifier son absence par anticipation auprès des CPE.

Quel que soit la durée de l’absence, l’élève doit, à son retour, se présenter au bureau de la vie scolaire ; il ne pourra être admis en cours qu’à cette condition.

Pour toute dispense d’EPS ou de cours d’atelier, un certificat médical sera demandé.

Tout rendez-vous personnel ou extra-scolaire (recherche de stage, cours d’auto-école, démarches administratives, rendez-vous médicaux…) devra être pris en dehors des heures de cours.

Pour chaque absence non justifiée par la famille ou les responsables légaux, un appel téléphonique sera passé par la vie scolaire et l’envoi d’un courrier, d’un fax ou d’un e-mail de demande d’explication ne sera pas exclu.

Enfin, tout élève absent se doit, évidemment, de rattraper les cours et de s’informer du travail prévu.

1. : les candidats à l’examen du bac qui n’auraient pas assistés au nombre d’heures de formation exigé, feraient l’objet d’une décision d’exclusion, avec annulation de leur inscription en tant que candidat scolaire, et impossibilité de la modifier en inscription individuelle pour la même session. De plus, pour l’ensemble des examens, la validation des résultats par le jury ne peut être prononcée que lorsque toutes les conditions (CCF/ PFMP) sont réunies.

c.        La ponctualité et le contrôle des retards

Afin de ne pas perturber le rythme des cours, il convient de respecter les horaires. En effet, force est de constater que les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. C’est pourquoi, tout élève doit arriver à l’heure en cours.

Lorsqu’un élève arrive en retard et ce, à toute heure de la journée, il doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire où un billet d’entrée en classe pourra lui être délivré. Aucun élève retardataire ne sera admis en cours sans billet de retard.

Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève pourra ne pas être admis en cours et sera dirigé en salle de permanence.

Pour finir, il est à noter que tout retard injustifié ou répété pourra être puni.

d.       Le travail scolaire

Les élèves inscrits au lycée des métiers Augustin Hébert reçoivent une formation qui les prépare à un examen. Pour garantir leur réussite, les élèves se doivent d’accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants et ils doivent obligatoirement disposer du matériel nécessaire au suivi des enseignements (cahiers, stylos, outils…).

Une participation active aux cours, le respect des consignes données par les enseignants et la soumission aux contrôles de connaissances sont également des pré-requis indispensables à la réussite de chacun.

A ce sujet, l’absence à un contrôle ne peut entraîner une absence d’évaluation. C’est pourquoi, tout élève se devra d’accomplir ce devoir, en dehors du temps de cours règlementaire, sous la responsabilité de la vie scolaire.

E.      Sécurité

a.       Respect des consignes de sécurité

La circulation au sein du lycée, en particulier à l’intérieur des bâtiments doit se faire sans précipitation. En cas d’alerte à incendie, les élèves quittent les salles de classe et les bâtiments, accompagnés d’un enseignant ou d’un personnel de vie scolaire, pour se rassembler aux endroits prévus à cet effet (cour de récréation). Des plans d’évacuation sont affichés dans toutes les salles et dans les couloirs.

En cas de mise en pratique du plan particulier de mise en sécurité, le confinement sera réalisé en fonction du protocole établi.

En ce qui concerne la sécurité des élèves et des personnels dans les cours d’EPS et dans les ateliers, se référer aux règlements spécifiques en annexe.

b.       La sécurité des élèves et des personnels au sein du lycée

L’obéissance devant les impératifs liés à la sécurité des personnes et des biens doit être la règle absolue tant dans les ateliers que dans la vie ordinaire du lycée.

La protection de l’intégrité physique et morale des élèves et des personnels de l’Education Nationale est une priorité et cette obligation s’impose à tous.

Le respect de l’ensemble des règles de ce règlement intérieur permet de garantir la sécurité de chacun, la préservation des locaux, des biens et des outils de travail. Ainsi, il est formellement interdit :

-          D’introduire, au sein du lycée des objets ou des produits à caractère dangereux ou de nature à troubler la sérénité des enseignements ou de la vie au lycée (armes quelque soit leur catégorie, produits stupéfiants, boissons alcoolisées…) : les élèves ne doivent apporter dans l’établissement que les objets nécessaires à leur travail scolaire.

-          De détenir, de consommer, de vendre, d’échanger des produits dangereux ou prohibés par la loi.

-          De fumer dans l’enceinte de l’établissement.

-          De consommer des aliments pendant les cours.

-          De prendre des photographies, notamment à l’aide de téléphones portables. Rappelons que cette atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est un délit passible, selon le Code Pénal (cf article 226.1), d’un an de prison et de 45000 euros d’amende. Est interdit également toute réalisation de montage avec les paroles et les images d’une personne sans son consentement (article 226.8 du même code : un an de prison et 15000 euros d’amende). Ainsi, toute personne est avertie de ce à quoi elle s’expose en cas de dépôt de plainte par une personne s’estimant victime d’une atteinte à la vie privée.

-          De voler, de faire preuve de malhonnêteté ou d’indélicatesse. Néanmoins, il est fortement conseillé de n’apporter au lycée ni objets de valeur, ni somme importante d’argent.

-          Toute disparition de biens personnels doit faire l’objet d’un dépôt de plainte par l’élève et sa famille. La plus grande vigilance est attendue de la part de chaque élève et de chaque adulte devant la préservation de ses biens propres

 

1. : Chaque membre de la communauté scolaire doit contracter une assurance responsabilité civile. Le lycée ne peut se substituer aux assurances.
   

F.       Le service médico-social

a.       L’infirmerie

L’infirmier(e) assure l’accueil et les soins en cas de problèmes survenus pendant le temps scolaire.

Tout élève légèrement souffrant peut se rendre à l’infirmerie mais uniquement pendant les interclasses et les récréations.

Un élève contraint de quitter un cours pour se rendre à l’infirmerie doit être accompagné par un autre élève désigné par l’enseignant. Les 2 élèves doivent passer par le bureau de la vie scolaire pour obtenir un billet de retour en cours, après être passé à l’infirmerie.

Un élève souffrant pourra, avec l’autorisation de l’infirmier(e), ou à défaut du CPE, regagner son domicile, sous réserve qu’un responsable légal puisse venir le chercher.

Les élèves qui suivent un traitement médicamenteux doivent déposer leurs médicaments ainsi qu’un double de leur ordonnance correspondante à l’infirmerie. Aucun médicament ne peut être détenu par un élève ou par un tiers.

Un élève blessé ou en proie à un malaise doit avertir l’adulte le plus proche, ou à défaut ses camarades, qui prendra les dispositions nécessaires.

Ainsi, un élève blessé ou sérieusement malade sera transporté par ambulance ou par les pompiers au service des urgences de l’hôpital, quand la famille ou les responsables légaux ne pourront assurer l’accompagnement, ou n’auront pu être joints téléphoniquement à temps.

Aucun adulte du lycée n’a le droit de transporter un élève blessé ou malade dans son véhicule personnel.

En ce qui concerne les dispenses ponctuelles d’EPS ou d’atelier, seul l’infirmier(e) est habilité(e) à les délivrer, de manière très exceptionnelle, en dehors des autorités médicales compétentes.

Une dispense de longue durée délivrée par un médecin doit être présentée au CPE qui se chargera de prévenir l’infirmier(e) et les professeurs concernés. L’élève dispensé se devra de fournir un exemplaire de sa dispense à son professeur. Ainsi, si l’élève omet de présenter sa dispense et qu’il ne participe pas aux cours ; il s’expose, de fait, à avoir la note zéro à l’examen.

1. : Tous les enseignements étant obligatoires, une famille ou un responsable légal n’a aucun pouvoir pour dispenser lui-même un élève d’activité, même en cas de maladie ou de blessure traitée par automédication.

Enfin, en début d’année scolaire, chaque élève exposé à un travail sur des machines dangereuses devra être examiné par le médecin scolaire.

b.       L’assistant(e) social(e)

Des permanences sont assurées par un(e)assistant(e)social(e). Les rendez-vous sont à prendre directement auprès de lui/elle ou par l’intermédiaire du personnel de la loge située à l’entrée du lycée.

Un fonds social lycéen permet d’apporter une aide aux familles d’élèves rencontrant des difficultés financières. Toute demande sera étudiée par l’assistant(e) social(e) puis examiné par une commission dont les délibérations demeureront confidentielles.

En conclusion, le personnel du service médico-social peut délivrer des informations aux élèves et aux familles sur tous les sujets et tous les problèmes que rencontrent et affrontent les adolescents et les jeunes majeurs.

Il anime des actions de prévention, d’information et de santé dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et de la commission hygiène et sécurité avec les autres membres de la communauté scolaire.

G.      La demi-pension et la pension

a.       Externe

L’élève bénéficie seulement du service d’éducation. Il peut quitter le lycée à la fin des cours, suivant son emploi du temps.

b.       Demi-pensionnaire

L’élève bénéficie du service d’éducation et du service de demi-pension. Ce qui lui permet de se restaurer le midi à la cantine scolaire. Il peut quitter le lycée à la fin des cours, selon son emploi du temps. Il a l’obligation de prendre le repas du midi à la cantine.

c.        Interne

L’élève bénéficie du service d’éducation et du service de pension ; ce qui lui permet d’être hébergé en semaine à l’internat du lycée et de se restaurer le matin, le midi et le soir au restaurant scolaire (il a l’obligation d’y prendre ces 3 repas).

L’acceptation d’un élève à l’internat est soumise à l’accord du proviseur sous condition du respect de son règlement intérieur annexé (qui doit être visé à la rentrée scolaire par les responsables légaux).

Le choix du régime d’un élève est réalisé par les responsables légaux.

1. Rappel : une remise d’ordre pour les élèves demi -pensionnaires ou internes au forfait peut être effectuée lorsqu’un élève quitte l’établissement ou est momentanément absent en cours de trimestre. Il est admis qu’un délai de quelques jours puisse s’écouler avant que cette absence soit prise en compte, le temps pour le service d’intendance d’être informé et de revoir à la baisse le nombre de repas à servir.

Ainsi, des remises d’ordre sont accordées de plein droit en cas de décès de l’élève, d’exclusion définitive ou temporaire du lycée par mesure disciplinaire ou en cas de fermeture du service de restauration ou du lycée (intempéries, grève, cas de force majeure).

Certaines conditions peuvent entraîner des remises d’ordre :

-          changement d’établissement au cours du trimestre (si et seulement si la famille s’est acquittée du montant dû de l’hébergement),

-          absence de l’élève de 2 semaines consécutives pour maladie sur présentation du certificat médical à Madame la Gestionnaire

-          stage en entreprise sur présentation de justificatifs au service d’intendance

-          voyage scolaire dès lors qu’il y a nuitée

-          absence pour motif religieux sur demande écrite des familles à adresser au service d’intendance

d.       Stagiaires Greta et CFA

Ces personnes peuvent bénéficier de la restauration scolaire en s’acquittant du tarif en vigueur.

H.      Relations avec les familles

Un carnet de liaison avec les familles ou les responsables légaux sera fourni à l’ensemble des élèves à la rentrée (sauf pour les élèves de terminale inscrits en classe de Baccalauréat professionnel). L’élève devra avoir son carnet de liaison en permanence en sa possession et celui-ci devra être régulièrement consulté par la famille ou les responsables légaux. Ce carnet permet d’établir une correspondance avec la communauté scolaire. Il facilite la prise de rendez-vous et permet de suivre les retards et les absences de l’élève.

Afin de rencontrer un membre de la communauté scolaire (professeur, professeur principal, CPE, Assistant social, conseiller d’orientation psychologue, proviseur ou son adjoint), le lycée peut être contacté par téléphone au : 02-32-33-28-11 ou par courrier adressé au Lycée des Métiers Augustin Hébert, 20 rue Du Guesclin 27025 Evreux Cedex.

Un site internet permet également aux familles ou aux responsables légaux d’accéder à diverses informations concernant la vie du lycée : http://lycees.ac-rouen.fr/hebert/

Les familles ou les responsables légaux sont invités à participer à la vie du lycée, dans un premier temps en répondant aux sollicitations de la communauté scolaire (rendez-vous, réunions parents-professeurs, journées portes ouvertes…), ensuite en faisant usage de leur droit de représentation et d’expression, par le biais de l’association des parents d’élèves et les élections de représentants de parents qui ont lieu en début d’année scolaire : elles peuvent élire et être élues.

Pour garantir l’implication des familles ou des responsables légaux des élèves, des rencontres parents-professeurs sont organisées tout au long de l’année scolaire.

Chaque trimestre (chaque semestre pour les élèves inscrits en classe de première et de terminale Bac pro), un bulletin rassemblant les résultats obtenus dans toutes les matières ainsi que les appréciations des professeurs est adressé, par courrier, à la famille ou aux responsables légaux, avec le récapitulatif des absences de l’élève sur le trimestre ou le semestre.

Une copie du bulletin est envoyée au parent séparé, qui n’a pas la garde de l’élève, sous réserve qu’il communique ses coordonnées personnelles au lycée.

I.        Punitions et sanctions

a.       Punitions scolaires

Les punitions scolaires sont appliquées suite à certains manquements aux règles de la vie collective et aux devoirs de l’élève. Il peut s’agir d’indiscipline, de transgression ou de perturbations des activités du lycée.

Les punitions scolaires sont individuelles. Elles peuvent être données par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants. Les autres membres du personnel de l’établissement peuvent également, s’ils constatent un comportement répréhensible de la part d’un élève, demander la punition de celui-ci.

Suivant l’importance de la faute, différentes punitions sont possibles :

-          Information à la famille (par téléphone, par courrier ou par le biais du carnet de correspondance)

-          Excuse orale ou écrite

-          Devoir supplémentaire

-          Exclusion ponctuelle d’un cours

-          Retenue

b.       Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont appliquées suite à une atteinte aux personnes et aux biens ou suite à des manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont individuelles. Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement, son adjoint ou par le conseil de discipline réuni sur décision du chef d’établissement.

Peuvent être appliquées selon l’importance de la faute commise :

-          L’avertissement

-          Le blâme

-          L’exclusion temporaire de l’établissement : de 8 jours au maximum si elle est prononcée par le chef d’établissement et de 30 jours au maximum si elle est prononcée par le conseil de discipline

-          L’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline

En ce qui concerne l’ensemble de ces sanctions disciplinaires, un recours devant le juge administratif est possible. Elles peuvent également faire l’objet d’un sursis.

c.        Mesures de prévention et de réparation (Travail d’Intérêt Général)

Ces mesures peuvent intervenir de manière autonome ou en complément d’autres sanctions. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Les mesures de prévention visent à éviter la transgression (ex : confiscation d’un objet dangereux).

Les mesures de réparation, matérielles ou symboliques, visent à réparer toute faute entrainant un dommage. Le travail d’intérêt général permet ainsi à l’élève ayant causé volontairement des dommages matériels de prendre conscience des conséquences de sa faute. Ce travail d’intérêt général sera encadré afin d’assurer la sécurité de l’élève ; ce travail n’aura, en aucun cas, un caractère vexatoire ou humiliant.

Les décisions de punitions scolaires et de sanctions disciplinaires s’appliquent non seulement pendant le temps scolaire mais aussi aux abords du lycée, lors des périodes de formation, pendant les sorties et séjours éducatifs et lors des activités péri-éducatives ou liées à la pratique du sport scolaire.

d.       La commission vie scolaire

Cette commission est l’alternative au conseil de discipline. Elle se réunit sur décision du chef d’établissement ou de son adjoint afin de faire le point sur le comportement d’un élève qui pose problème à l’ensemble de la communauté éducative.

Cette commission est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du CPE responsable de la classe de l’élève, du professeur principal de l’élève, d’un autre professeur de la classe, d’un professeur représentant au Conseil d’Administration et d’un responsable des parents d’élèves.

Grâce aux témoignages de chacun et en présence de l’élève et de sa famille, un bilan des moyens nécessaires afin d’améliorer le comportement de l’élève est dressé.

III. Droits des élèves

Au sein du lycée des métiers Augustin Hébert, les élèves et les étudiants ont des droits individuels et collectifs :

-          Accomplir une scolarité choisie dans de bonnes conditions.

-          S’exprimer de manière individuelle et collective, communiquer, se réunir, publier et afficher des documents. L’ensemble de ces droits est soumis à l’autorisation et au contrôle du chef d’établissement ou de son adjoint qui peuvent s’y opposer s’ils estiment que le respect des principes de laïcité, de tolérance, de respect d’autrui et de neutralité sont bafoués.

-          Créer une association après autorisation du conseil d’administration.

-          Représenter les élèves en tant que délégué ou se faire représenter par des délégués élèves dans toutes les instances de l’établissement et, en particulier, lors des conseils de classe.