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Ressources documentaires - Règlement intérieur du lycée
PREAMBULE.

 

Le lycée Guillaume le Conquérant de Lillebonne est un établissement public local d'enseignement. Chacun des membres de la communauté scolaire (élèves, familles et personnels) a le devoir de respecter la règle du droit et les principes de laïcité et de neutralité.

Dans le cadre des lois et règlements existants chacun jouit du plein exercice des droits d'expression, de réunion et d'association, sous réserve de respecter autrui dans sa personnalité et dans ses convictions. Ceci implique pour chacun le devoir de n'user d'aucune violence physique, verbale ou morale entre adultes et élèves et entre élèves eux-mêmes et d'en réprouver absolument l'usage. Toute propagande ou endoctrinement est interdit dans l'enceinte du lycée sous quelque forme que ce soit.

 

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration s’applique aux élèves, étudiants et stagiaires de la formation continue régulièrement inscrits, qu’ils soient mineurs ou majeurs et à leur famille.

Les personnels respectent l’esprit et les valeurs de ce règlement qui organise la vie du lycée et définit les devoirs et les droits de chacun des membres de la communauté scolaire.

Il ne présente pas un caractère définitif et pourra être complété, modifié ou adapté aux circonstances nouvelles après examen par le Conseil de vie lycéenne et le Conseil d'Administration.

 

 

 

I – FONCTIONNEMENT DU LYCEE

 

a) Les horaires

    Le lycée est ouvert de 7h 30 à 17h15 tous les jours sauf le samedi (7h30-12h15) et le dimanche.

Début des cours :        

- Matin : 8 H 05 (M1) - 9 H 05 (M2) - 10 H 10 (M3) - 11 H 10 (M4) - 12 H 10 (M5)

- Après-midi : 13 H 00 (S1) - 14 H 00 (S2) - 15 H 05 (S3) - 16 H 05 (S4).

 

b) Usage des locaux et conditions d’accès

 

b-1) Les élèves et les étudiants ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs, ils doivent sur leur temps libre se rendre s’ils le souhaitent en étude, à la cafétéria, au CDI ou dans la cour de l’établissement.

 La consommation de nourriture et de boissons (eau exceptée) n’est pas autorisée dans les couloirs et  les escaliers ainsi que dans les salles d’étude et les salles de cours. 

b-2) L’accès aux couloirs  se fait à la première sonnerie, la deuxième sonnerie marque le début des cours dont la durée est de 55 minutes, sauf horaire spécifique. L’accès aux salles de classe ne peut se faire qu’en présence d’un personnel d’enseignement ou d’éducation. Le stationnement et la circulation dans les couloirs sont strictement interdits pendant les cours, sauf urgence.

En cas d’absence ou de retard d’un professeur, le délégué s’informe auprès de la Vie Scolaire. Sans une  information précise, la classe attend pendant 15 minutes : 5 minutes devant la classe, puis 10 minutes face au BVS2 ou BVS4.

            b-3) Utilisation des ressources informatiques : voir charte en annexe

 

c)  Présence des élèves.

                 Le chef d'établissement est responsable des élèves dès leur entrée dans le Lycée jusqu'à leur sortie prévue à l'emploi du temps. Seule une autorisation des parents peut dégager la responsabilité du Proviseur.

Les professeurs sont responsables de la présence de leurs élèves pendant leurs cours : ils doivent compléter au début de chaque heure le registre des absences en ligne.

Tous les cours inscrits à l'emploi du temps sont obligatoires.

 Les élèves sont autorisés à sortir aux heures libres, sauf désaccord des parents :
- prévues à l'emploi du temps,

- ou survenant, par suite de l'absence d'un professeur (dans la mesure où cette absence aura été préalablement confirmée par le C.P.E.).

Ces sorties ne doivent pas occasionner de retard en cours.

 

d) Affectation des élèves :

-       L’affectation des élèves dans les divisions est du ressort du chef d’établissement

-       Tout changement de série, de classe ou d’option doit recevoir l’agrément du Chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques concernées.

f) carnet du lycéen

             Destiné à faciliter la communication entre les familles et le lycée, un carnet de liaison est mis à la disposition des lycéens. Sa présentation est obligatoire. Un seul oubli sera toléré ; au delà, l’élève sera puni d’une heure de retenue. Son remplacement en cas de perte est à la charge de la famille.

 

II – ASSIDUITE ET TRAVAIL SCOLAIRE

 

L’assiduité scolaire est la première obligation du lycéen et doit être considérée comme une priorité absolue.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

 

a)     Absences :

L’absentéisme dans les établissements scolaires est maintenant régi par le décret du 19 février 2004. L’absentéisme volontaire est une faute au même titre que les actes d’indiscipline, pour laquelle une sanction pourra être prononcée.

Une commission éducative pourra être amenée à réfléchir aux suites à donner à la situation de l’élève ( loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010)

 

1)     Absence prévue :

Aucun élève ne peut se dispenser de cours sans que sa famille ou lui-même s’il est majeur, en ait au préalable demandé l’autorisation par écrit.

* Toute absence prévue doit être signalée oralement aux professeurs concernés et par écrit au Bureau Vie Scolaire.

2)     Absence imprévue :

* Toute absence imprévue doit être signalée le jour même au Bureau de la Vie Scolaire par téléphone (BVS 4 : 02.32.84.13.53 / BVS 2 : 02.32.84.13.67) puis justifiée par écrit sur le carnet du lycéen(ou par un document écrit). Ce dernier sera présenté au bureau de la vie scolaire du niveau de l’élève, AVANT le retour en cours.

* Toute absence non excusée par un document écrit fera l'objet d'un avis à la famille : celle-ci est priée d'y répondre par retour du courrier. Un seul courrier par absence sera envoyé (2980 courriers à ce jour).

* A défaut de justificatif écrit, précisant le motif de l’absence, celle–ci sera considérée comme non régularisée. A ce titre, elle sera assimilée à une absence injustifiée et sanctionnée en tant que telle. 

 

3)     Motifs d’absence légitimes :

 

 

La loi du 28 mars 1882 établit la liste des motifs réputés légitimes qui sont au nombre de cinq :

 

1.     maladie de l’enfant 

2.     maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille 

3.     réunion solennelle de famille 

4.     empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications

5.     absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 

-       La justification d’une absence ne préjuge pas de sa recevabilité et les motifs seront soumis à l’appréciation du CPE.

-       Toute absence, dont le motif est jugé non recevable, est considérée comme injustifiée.

-       Sur un trimestre, à la troisième absence injustifiée l’élève sera sanctionné de 2 heures de retenue.

 

 

b)    Retards

Les retards perturbent le déroulement des cours et sont donc inadmissibles.

Un élève qui arrive en retard (inférieur ou égal à 15 minutes) doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet du lycéen. Au delà de 3 retards injustifiés sur le trimestre l’élève sera sanctionné de 2 heures de retenue.

 

c)     Dispenses d’éducation physique :

 

1er cas de figure : dispense établie par un médecin avec certificat médical :

            L’élève présente son Certificat Médical :

-       1 : au professeur d’EPS (feuillet blanc)

-       2 : au Bureau de la Vie Scolaire (feuillet rose)

-       3 : le troisième reste dans le carnet

 

2ième cas de figure : dispense sollicitée par la famille

 

-       Cette dispense ne peut être envisagée que pour 1 seule séance

-       La demande doit être formulée par le biais du coupon jaune dédié dans le carnet de liaison et présenté au professeur d’EPS

ATTENTION : les élèves dispensés ponctuellement doivent néanmoins être présents au cours d’EPS

 

d)    Travail scolaire

Tout élève doit avoir constamment un cahier de textes ou agenda personnel soigneusement tenu à jour. Les professeurs et les parents ont intérêt à veiller à la bonne tenue de ce cahier. 

 

Au cours du trimestre, la famille reçoit par la poste les feuilles de note et le bulletin trimestriel (ou semestriel). La notation en usage dans l'établissement est de zéro à vingt.

 

Tout élève doit accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et disposer à cet effet du matériel nécessaire (par exemple : manuels scolaires, tenue d’EPS, ouvrage littéraire étudié.. .). Le fait de venir en cours sans son matériel de façon répétée n’est pas admissible.

 

En cas d'absence à un contrôle prévu, le professeur prendra toute disposition qu’il jugera nécessaire pour évaluer correctement l'élève concerné.

 

Tout élève doit se soumettre aux contrôles des connaissances organisés par les enseignants.

Toute fraude sera sanctionnée :

* En cas de première fraude dûment constatée, l'élève aura zéro à son devoir et 4 heures de retenues. Il sera également convoqué à un entretien avec le professeur concerné, ses parents et le C.P.E. responsable de son niveau.

* Pour une deuxième fraude, la sanction passe à zéro à son devoir avec une exclusion temporaire.

* Pour une troisième fraude, la sanction devient zéro à son devoir, inscription sur le livret scolaire et réunion du Conseil de Discipline pour étudier une exclusion définitive.

Est considérée comme récidive une fraude commise même dans une autre discipline que celle constatée précédemment.

En cas de contestation, l'élève, ses parents, le professeur sont entendus par Monsieur le Proviseur, qui prend sa décision à l'issue de l'entretien.

 

 

III – ATTITUDE, TENUE ET COMPORTEMENT

 

a)     Tenue et comportement :

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education Nationale, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève – et sa famille s’il est mineur – avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Une tenue décente et un comportement correct sont exigés à l’intérieur comme aux abords du lycée et dans les transports scolaires, dans le respect de soi même et d’autrui :

-          A l’intérieur des locaux et des salles de classe,  les élèves doivent être nu tête (casquette, cagoule, chapeaux, casque audio et autres couvre-chefs sont à retirer).

-          Le respect mutuel est de règle dans le cadre des relations adulte/élève. L’insolence et la perturbation des cours, sous quelque forme que ce soit, sont inacceptables (par exemple : écarts de langage, nourriture ou chewing-gum, bavardages intempestifs et à fortiori tout geste irrespectueux ou violent)

-          Le téléphone est strictement interdit dans toutes ses fonctions dans toutes les salles de classe et doit être éteint et rangé (leur utilisation entrainera leur retrait et leur remise aux parents).

-          L’usage des téléphones dans leurs fonctions sonores est interdit dans les couloirs. Il est toléré en mode silencieux, exclusivement SMS et écouteurs.  

-          Par mesure de sécurité, le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les TP de sciences. Pour certains TP de chimie et, à la demande du professeur, les élèves devront apporter une paire de gants jetables à leur taille.

-          Par mesure d’hygiène, en EPS, les élèves devront utiliser à chaque cours l’équipement conseillé par leur professeur.

 

b)    Pertes, vols et dégradations :

 

La prudence demande qu'aucun objet de valeur ni aucune somme d'argent importante ne soit apporté au Lycée, et que chacun veille sur ses biens propres. Il convient cependant, que toute perte ou vol soit signalé immédiatement au bureau de la vie scolaire.

 

Les élèves doivent respecter les locaux et les matériels mis à leur disposition.

Toute dégradation :

- volontaire : le lycéen est sanctionné et le remplacement du matériel est à la charge de la famille.

- involontaire et exceptionnelle : pas de sanction.

- involontaire mais consécutif à un non respect des consignes : un travail d’intérêt général sera imposé. Et s’il y a répétition de dégradation une participation financière totale ou partielle sera demandée à l’élève ou à sa famille.

Tous les personnels de l'établissement voudront bien signaler sans retard les dégradations qu'ils constateront et leurs auteurs quand ils les prendront sur le fait.

De même, chacun aura à cœur de veiller à la bonne tenue des locaux et d'éviter les gaspillages d'énergie (éclairage, chauffage)

En dehors des heures de cours, les élèves sont tenus de ne pas stationner dans les couloirs et dans les classes. Les professeurs sont chargés de fermer les portes à clef.

 

c)     Droit à l’image  et respect de la vie privée

Il est absolument interdit de photographier et de publier des photos ou des informations liées à la vie privée de tous personnel de l’établissement à l’insu de celui-ci, par l’intermédiaire notamment de réseaux sociaux ( Face book…)é

Le code pénal sanctionne sévèrement les contrevenants ( art. 9 du code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée »).

 

Les actes de violence provoqués de type « happy slapping » diffusés par l’intermédiaire des téléphones mobiles ou des blogs constituent une infraction sanctionnée par le code pénal.

 

d)    Mise en œuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage, conformément à la Circulaire du 2 mars 2011 : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage »

 

 

 

 IV – PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Les  principes généraux :

 

- principe de la légalité des sanctions et des procédures : le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression. C’est dans ces conditions seulement que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’Ecole.

- principe du contradictoire : la procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

- principe de la proportionnalité de la sanction : la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

- principe de l’individualisation des sanctions : toute sanction s’adresse en général à une personne ; elle est individuelle. La sanction doit avoir pour finalité d’attribuer aux élèves la responsabilité de leurs actes, de les mettre en situation de s’interroger sur leur conduite en prenant conscience des conséquences de leurs agissements, et de leur rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

 

Tout manquement au présent règlement intérieur peut faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

 

a) Les mesures positives

   Pour souligner l’excellence d’un trimestre, le conseil de classe peut proposer (à l’unanimité des professeurs) les félicitations. Il peut aussi décerner les encouragements (à la majorité des professeurs) à un élève qui, sans obtenir un niveau d’excellence, a fourni un travail très méritoire.

 

 

b)  Les punitions scolaires

   Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (par exemple : absence de matériels scolaires, non respect de l'interdiction de fumer ou des dispositions concernant la tenue, etc…) et les perturbations de la vie de la classe ou du lycée. Sont proscrits : les lignes, les zéros,  la baisse de note, en raison d’une absence injustifiée ou du comportement

Elles peuvent être prononcées par les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance et par le chef d’établissement sur proposition de tout membre de la communauté scolaire.

 

Suivant la gravité de la faute, les punitions qui peuvent être infligées sont :

·         Excuse orale ou écrite

·         Le devoir supplémentaire

·         La retenue :

Ø  L’élève puni de retenue est avisé par l’administration du lycée. L’avis doit être signé par les parents et rapporté par l’élève le jour de la retenue. Tout élève qui ne se présenterait pas en retenue verrait sa punition prolongée.

Ø  La deuxième retenue donnera lieu à un entretien avec le professeur concerné(ou le professeur principal), le CPE et les responsables de l’élève.

Ø  La troisième retenue entrainera une exclusion temporaire de l’établissement.

·         L’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle ne peut intervenir que si le maintien de l’élève en classe perturbe le bon déroulement du cours. Elle donne lieu  automatiquement à un entretien entre l’élève, le professeur, les parents et le C.P.E. responsable de son niveau.

·         L’exclusion-internée (assortie de l’obligation de faire les devoirs et/ou les contrôles de connaissances non réalisés)

 

                        c) Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes ou aux biens. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou en dernier recours, par le conseil de discipline.

Suivant la gravité de la faute, les sanctions qui peuvent être infligées sont :

1/ L’avertissement.

2/ Le blâme.

3/ La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

4/ L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.

5/ L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit  jours

6/ L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services  annexes

 

Seules les sanctions de mesures de responsabilisation, d’exclusion temporaire de la classe, d’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes et d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis.

 

L’élève qui se trouve sous le coup d’une procédure disciplinaire engagée par le chef d’établissement dispose d’un délai de trois jours ouvrables pour présenter sa défense oralement ou par écrit.

             

 

            d) Dispositifs alternatifs

 

Le chef d’établissement peut mettre en place des mesures de prévention visant à empêcher la survenance d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes.

Le chef d’établissement peut aussi mettre en place des mesures de réparation (circulaire du 27 mars 1997)

 

 

d-1) Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

·         Engagement écrit d’un élève avec des objectifs précis.

·         Travaux de réparation ou d’entretien en cas de dégradation.

·         Présentation d’excuses orales ou écrites.

Toute sanction peut être accompagnée d’un dispositif favorisant l’investissement de l’élève dans son travail personnel.

 

 

  

d-2) Suivi des sanctions et des punitions

Afin d’assurer la cohérence et la transparence du système, un registre de sanctions est mis en place qui portera sur les sanctions infligées, l’énoncé des faits, les observations sur les mesures prises. Non nominatif, il sert de mémoire de l’établissement et est mis à la disposition des instances disciplinaires.

 

V - SANTE ET SECURITE

 

a)     Santé :

L'infirmerie est ouverte aux élèves pendant les interclasses et la pause de midi. En cas d'urgence, le professeur peut autoriser un élève à s'y rendre accompagné d'un camarade.

Lorsqu'un élève est victime d'un malaise ou d'un accident, l'administration doit être immédiatement informée. Tout accident doit être déclaré sans délai pour permettre l'établissement d'un rapport circonstancié.

 

Aucun élève ne doit conserver avec lui des médicaments. Ceux-ci doivent être déposés et utilisés à l'infirmerie.

Il est expressément recommandé aux parents de ne pas envoyer d'enfants malades au Lycée.

En raison des risques graves que cette maladie fait courir, les parents voudront bien signaler sans retard à l'administration les élèves atteints de rubéole.

 

a-1) Mise en place de la contraception d’urgence :

L’infirmière a essentiellement un rôle de prévention individuelle et collective qui s’inscrit dans une démarche éducative.

Face à une situation d’urgence et de détresse pouvant se présenter, l’infirmière recherchera les modalités les plus appropriées en fonction de l’âge et de la personnalité de l’élève pour entrer en contact avec l’un de ses parents. Néanmoins, si l’élève refuse catégoriquement que sa famille soit associée à sa démarche, l’infirmière pourra prendre rendez-vous en urgence auprès du centre de planification ou si besoin est, lui délivrera la pilule du lendemain (l’efficacité de cette contraception dépend essentiellement de la rapidité d’administration).

 

           

a-2) Interdiction de l’usage du tabac :

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (publié au Journal officiel du 16 novembre 2006), l'usage du tabac est  interdit dans l’enceinte de l’établissement depuis le 1er février 2007.

 

b)    Sécurité :

 

L'ELEVE NE DOIT EN AUCUN CAS QUITTER LE LYCEE SANS AUTORISATION ECRITE DU RESPONSABLE LEGAL

 

 

b-1) Déplacement des élèves

Les élèves peuvent être autorisés à se rendre directement sur l’une des installations sportives extérieures au Lycée - ou à la quitter – en suivant l’itinéraire le plus direct. Dans ce cas, l’élève est alors considéré comme responsable de son propre comportement.

Ces déplacements pourraient être effectués selon le modèle habituel de transport des élèves en début ou fin de journée scolaire. Dans la journée, un délai de 15 minutes leur est accordé pour ce déplacement. En cas d’absence ou d’un retard d’un professeur, les élèves doivent respecter un délai supplémentaire de 15 minutes avant de rejoindre le lycée.

 

b-2) L'introduction ou le port d'armes ou objets dangereux quelle qu'en soit la nature sont strictement interdits. De même l'introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites dans l'établissement et aux abords de celui-ci.

 

c)     Voyages scolaires :

Il est rappelé qu’une autorisation parentale est obligatoire pour les voyages d’enfants mineurs.

La souscription d’une assurance scolaire contre les accidents subis ou causés est vivement recommandée ; celle-ci est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une participation de l’élève aux activités débordant le cadre du programme scolaire (participation facultative). (circulaire n°76-260 du 20/08/76).

 

 

PREVENTION DES INCENDIES : la sécurité implique le respect du matériel incendie. L'évacuation en cas d'incendie doit se faire en tenant compte des indications affichées à l'entrée de chaque salle. Il est nécessaire de veiller à ce que les issues des salles de classe restent dégagées.

L'ensemble des personnels et des élèves de l'établissement sont tenus de respecter les consignes de sécurité incendie qui leur ont été notifiées et de participer aux exercices prévus par la réglementation en vigueur.

 

 

VI - SITUATION DES ELEVES MAJEURS

 

L'élève majeur adhère comme les autres lycéens au règlement en vigueur. S'il en exprime le désir, l'élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui, dans le cas des élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Dans ce cas, il en fera la demande écrite auprès du Proviseur, qui étudiera avec lui les dispositions à prendre et en avisera les parents.

 

VII – RESTAURATION ET HEBERGEMENT

 

a)     Restauration :

Le mode de fonctionnement du service de restauration de l'établissement étant le paiement à la prestation, donc préalablement à la consommation du repas, il est indispensable pour que l'élève puisse manger que son compte repas soit approvisionné au plus tard 48 heures avant que celui-ci ne soit épuisé.

Toutefois, un distributeur de badges jetables est mis à disposition des élèves désirant prendre un repas à titre exceptionnel.

 

b)    Hébergement :

Règlement spécifique et complémentaire en annexe

L'inscription à l'internat est annuelle et le paiement forfaitaire en trois termes de montants inégaux, selon la durée des trimestres.

Tout trimestre commencé en qualité d'interne est dû en entier en cette qualité. Tout changement de catégorie doit faire l'objet d'une demande écrite et signée du responsable de l'élève adressée au service d'intendance avant la fin du trimestre en cours. Des remises peuvent être accordées en cours de trimestre pour des absences consécutives de plus de 15 jours et dûment justifiées (présentation d'un certificat médical).

Cependant, des élèves peuvent être hébergés ponctuellement à l’internat et devront acquitter une redevance dont le montant est arrêté en conseil d’administration.

 

VIII – Responsabilité et engagement des lycéens

 

a)     Liberté d’association

Les associations contribuent à l’exercice du droit d’expression collective reconnu aux élèves. Leur développement est donc systématiquement encouragé. Le fonctionnement, à l’intérieur des lycées, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

 

b)    Liberté de réunion

La liberté de réunion contribue à améliorer l’information des élèves à l’intérieur de l’établissement. Elle peut  s’exercer  à l’initiative des associations mentionnées précédemment  ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l’avis du conseil d’administration. Il peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou à contrevenir aux principes du service public de l’enseignement. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

 

c)     Liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie par l’exercice de plusieurs droits, notamment le droit de publication et d’affichage. Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l’objet d’un affichage.

 

 

TEXTES OFFICIELS

 

 

Règlement intérieur conforme au décret en Conseil d'Etat n°91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des lycéens ainsi qu’au BO du 31 octobre 1996 qu’aux décrets 2000-620 du 5 juillet 2000, 2000-633 du 6 juillet 2000, 2000-105 et 106 du 11 juillet 2000, et loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010.

 


Date de création : 12/09/2015 @ 12:01
Dernière modification : 09/09/2017 @ 08:10
Catégorie : Ressources documentaires


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