Lycée Général, Technologique et Professionnel
Louis-Modeste Leroy

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Les instances judiciaires en France (1ES1 et 1S2)

lundi 23 mars 2009, par Christele Larbi

Petit organigramme à compléter afin de clarifier les différentes instances et leurs compétences.
Veuillez à distinguer droit public et droit privé, droit pénal et droit civil....

Par ailleurs, voici le lien pour consulter la carte judiciaire de notre région ainsi que le projet de réforme

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