Le règlement intérieur, c'est la LOI du Lycée. Dès que vous acceptez votre inscription au Lycée, vous en acceptez le règlement intérieur, dans sa totalité. Il n'est pas négociable. (...) Le Proviseur

Le Lycée Polyvalent Auguste PERRET est un établissement scolaire mixte ; il accueille des élèves externes, demi-pensionnaires et internes. Il dispense du Brevet d'Etude Professionnelle avec un CAP intégré, en passant par la préparation à des baccalauréats technologiques industriels et professionnels, un enseignement général technologique et professionnel.

L'inscription d'un élève au Lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent Règlement, et engagement de s'y conformer pleinement.

PREAMBULE

"Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible". (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, O.N.U., 10 Décembre 1948).

Le Lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir responsable et citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail. Il vise enfin, à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités.

CHAPITRE I : LES DROITS DES ELEVES

Ils ont pour cadre leur liberté d'information et d'expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.

A. Droit d'expression collective - Affichage

Les lycéens disposent du droit d’exprimer collectivement leur opinion. Ce droit s’exprime notamment par le droit d’affichage (à condition qu’il ne soit pas anonyme) et par l’intermédiaire de leur délégués.

L’affichage

Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves ; il doit donc porter sur les questions d'intérêt général. Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves au foyer du lycée. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d'un spectacle...) peuvent parfois cependant, à la demande des intéressés, être accordées à titre exceptionnel.

Il est interdit de vendre ou louer quelque objet ou service que ce soit dans l'enceinte du Lycée. Peut cependant être accordée, à titre exceptionnel, la vente de menues marchandises (telles de la pâtisserie) destinée à financer pour partie une activité entrant dans le cadre scolaire, comme un voyage linguistique ou culturel à l'étranger. L'affiche annonçant l'objet précis de la vente, la période au cours de laquelle elle est autorisée, doit impérativement comporter le nom de la classe concernée.

Les délégués

Les délégués de classe représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des lycéens de leur classe et les expriment à la Conférence des délégués des élèves. Les représentants des lycéens au Conseil d’administration du Lycée (5 élus) et à la commission permanente représentent l’ensemble des lycéens et expriment leurs avis et propositions concernant tous les domaines de la vie lycéenne. La Conférence des délégués des élèves se réunit au moins trois fois par an. Le Conseil de la vie lycéenne, CVL, est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui traversent la vie de l’établissement. Il s’agit de mieux prendre en compte les attentes des lycéens. Le CVL se réunit, sur convocation du Chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.

B. Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui, à l'ordre public, ou au fonctionnement normal de l'établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le Conseil d'Administration lors de sa séance suivante.

Une publication, fut-elle modeste, est impérativement tenue d'assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la loi.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement.

Afin d'éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire, et d'en arriver à de telles extrémités dommageables pour tous, il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et conseil au proviseur ou à son représentant avant leur diffusion, ou mieux en cours d'élaboration. Celui-ci informera les auteurs de son sentiment sur les articles, et éventuellement des risques qu'ils encourent. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications, mais également les personnels concernés comme les Conseillers Principaux d'Education, se donnent notamment pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c'est-à-dire consciente et responsable. Ainsi, aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est de même tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d'Etablissement.

Tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l'extérieur de l'établissement, ne peuvent le faire, par ailleurs, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881. Ils doivent alors effectuer un certain nombre de formalités supplémentaires, telles que la désignation d'un Directeur de Publication, qui doit être majeur, une déclaration faite auprès du Procureur de la République concernant notamment le titre du journal et son mode de publication, et le dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.

C. Droit d'Association

Le fonctionnement, à l'intérieur du Lycée, d'Associations déclarées (conformément à la loi du 1er Juillet 1901) qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement, est soumis à l'autorisation du conseil d'administration, après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'Association. Ces Associations ne peuvent être créées et dirigées que par les élèves majeurs. Le siège de ces Associations pouvant se situer au Lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement, en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Toute Association est tenue de souscrire, dès sa création, une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l'occasion de ses activités.

S'ils le souhaitent, et dans le respect des dispositions présentes, les élèves majeurs peuvent constituer au sein de l'établissement une Association socio-éducative, dont le nom générique est actuellement "La Maison des Lycéens".

Chaque Association devra communiquer au Conseil d'Administration le programme annuel de ses activités, et en rendre compte trimestriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le Président de l'Association est tenu de lui présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau) de l'Association.

De même, c'est la circulaire ministérielle du 22 Avril 1988 qui définit les principes et les modalités de fonctionnement de "l'enseignement religieux et des aumôneries dans l'enseignement public".

D. Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l'information des élèves.

Les actions aux initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.

Le Chef d'Etablissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures.

L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. A la demande de l'établissement, elle peut être conditionnée à la signature d'une convention d'utilisation.

La demande d'autorisation de réunion doit être présentée 10 jours à l'avance par les délégués des élèves ou les représentants des Associations. Les organisateurs informeront le Chef d'Etablissement de l'objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues, et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités. Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l'avance.

CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DES ELEVES

Elles s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

Cependant, les élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches officielles administratives (justification d'absences, signature de documents, etc.) à la double condition qu'ils en aient préalablement et par écrit formulé la demande auprès du Conseiller Principal d'Education, et que leurs parents, lorsqu'ils continuent à assumer les charges financières relatives à leurs études, y aient donné leur accord. Dans cette hypothèse, la famille est cependant informée des absences de l'élève lorsqu'elles se multiplient, ou lorsque leur durée excède cinq jours.

Au centre de ces obligations, et dans le propre intérêt des élèves, s'inscrit l'ASSIDUITE, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel.

A. Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

« Conformément aux dispositions de la Loi du 15.03.2004 article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.»

B. Assiduité et ponctualité

C'est dans ce domaine que l'autodiscipline, qui implique l'acquisition progressive du sens des responsabilités, grâce à la compréhension et à l'acceptation des contraintes de la vie commune, trouve son plus clair champ d'application. Ainsi, par exemple, l'assiduité résulte de la prise de conscience par chaque élève de l'importance d'une présence régulière au Lycée. La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l'ensemble.

L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 Juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Notation

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l'avance doit faire l'objet d'une excuse particulière remise directement au professeur concerné.

1. Absences

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l'administration du Lycée.

En cas d'absence imprévisible, la famille en informe par téléphone le Conseiller Principal d'Education dans les plus brefs délais ; confirmation doit être donnée par écrit avec mention du motif et de la durée probable de l'absence.

En cas de maladie contagieuse et non contagieuse (arrêté du 3 Mai 1989), un certificat médical devra être fourni.

Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet d'absences, où seront reportés le motif et la durée de l'absence. Ce carnet, dont tout élève doit toujours être porteur, sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.

Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées, chaque mois, à l'Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d'aboutir à la suspension des allocations familiales (décret du 18 Février 1966).

Toute absence injustifiée répétée constitue un motif d'exclusion provisoire ou définitive après comparution devant la commission des conflits ou le Conseil de discipline.

2. Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours.

La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

L’élève en retard de moins de 5 mn, se présente en cours où le professeur, s’il l’accepte, notifie son retard sur le billet d’appel. Au delà de ce laps de temps l’élève retardataire se présente directement en permanence où il doit être inscrit sur le registre tenu par les surveillants, l’heure passée en étude sera alors gérée comme une absence.

3. Dispense d'éducation physique et d’atelier

Les cours d'EPS sont obligatoires. L’EPS est une discipline dont l’évaluation se fait en cours de formation (CCF) pour les classes d’examens. En Terminale, un élève absent aux évaluations de fin de cycle, est considéré comme ne s’étant pas présenté à une épreuve d’examen.

Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical présenté à l'infirmerie. L'infirmier donnera l'information aux professeurs d'E.P.S. Une dispense de trois mois ou plus peut nécessiter une visite médicale auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille.

La demande écrite du responsable légal ou de l'élève s'il est majeur d'exemption d'une séance, d’EPS ou d’atelier, doit être présentée à l'Infirmerie. L'infirmier oriente l'élève soit vers le professeur d'E.P.S., soit vers le C.D.I., soit vers la permanence. Dans toutes les situations, l’élève doit avertir son professeur d’EPS ou d’atelier ainsi que le CPE dont il dépend et doit pouvoir fournir les justificatifs de dispense.

C. CARTE D'IDENTITE

Tous les élèves régulièrement inscrits au Lycée doivent posséder la carte d'identité scolaire officielle ("carte de lycéens"). Chaque élève DOIT TOUJOURS ETRE EN MESURE DE PRESENTER CETTE CARTE.

D. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Les élèves se doivent de témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions et de veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.

1. Tenue et comportement

Tous les élèves se doivent de respecter les règles d’hygiène élémentaire, d’adopter une tenue propre et décente (le débraillé est proscrit) et un comportement correct. Les manifestations d'amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche,…) doit être retiré dans les locaux.

Une tenue spéciale est exigée pour l'E.P.S. Dans les ateliers, le port de vêtements et de chaussures de sécurité est obligatoire. Les élèves sont tenus d’apporter le matériel nécessaire demandé (fournitures, livres,…), indispensable au bon déroulement du cours. Tout oubli de matériel ou défaut d’équipement peut faire l’objet d’une punition, ou d’une exclusion de cours s’il s’agit d’un élément de sécurité. En cas de récidive prolongée, une sanction disciplinaire sera appliquée.

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au Lycée avec des objets de valeur.

Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Par conséquent, qu'elle participe ou non à un "bizutage", AUCUNE BRIMADE ne sera tolérée, en raison de l'atteinte insupportable à la dignité et à l'intégrité physique et morale des personnes qu'elle implique toujours. Tout manquement à ce principe peut être sanctionné par une exclusion temporaire voire une exclusion définitive, prononcée par la commission des conflits ou le Conseil de discipline.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du Lycée, ce qui est à la base de toute vie en collectivité. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l'entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, ou l'épandage de produits, nourriture notamment, ce qui dégrade les lieux de vie commune, est moralement inadmissible.

A ce titre, la consommation de boisson ou de nourriture est strictement réglementée : boire ou manger n’est autorisé que dans le foyer et la cour du lycée. En cas d’infraction, l’objet du délit pourra être confisqué et l’élève sanctionné d’un Travail d’Intérêt Général.

Par mesure d’hygiène, il est formellement interdit de cracher. La violation de cette interdiction, constatée par tout membre du personnel, sera systématiquement sanctionnée par un Travail d’Intérêt Général.

Les couloirs et escaliers sont réservés aux mouvements scolaires (entrées et sorties de cours). Aucun élève non accompagné ne doit y stationner ou y circuler par ailleurs, que ce soit sur temps de cours ou sur temps libre.

L’entrée des ateliers est interdite aux élèves sans être accompagné d’un personnel de l’établissement.

Tout contrevenant à ces dispositions encourt une retenue ou une sanction, selon la nature du comportement constaté.

En cas d'absence non prévue d'un professeur, tout élève ne peut quitter l'établissement qu'après avoir été autorisé par un Conseiller Principal d'Education.

Les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille en dehors des heures de cours, ils peuvent également se rendre en salle d'accueil, en permanence, au C.D.I. ou au foyer s’il est ouvert.

Les activités extérieures à l'établissement (sorties pédagogiques, enquêtes, voyages...), organisées sur le temps scolaire ou extra-scolaire par l'établissement dans le cadre des programmes d'enseignement, et à titre onéreux ou non pour les familles, sans revêtir un caractère rigoureusement obligatoire, sont partie intégrante des études. Pour que l'élève soit autorisé à s'y livrer, il est indispensable qu'il ait contracté à son profit une assurance "responsabilité civile" couvrant les dommages causés, comme les dommages subis. Sur ce point, se reporter au paragraphe ci-après intitulé "Assurances".

Les activités diverses relatives à la vie scolaire (Associations socio-éducatives, sorties et manifestations culturelles, voyages et échanges scolaires, ateliers artistiques, expériences et innovations...) sont décrites dans des documents spécifiques, et apparaissent, d'autre part, dans les états retraçant l'avancée du PROJET D'ETABLISSEMENT, dont l'étude et la mise en œuvre associent l'ensemble de la communauté scolaire.

Déplacement des élèves hors établissement pour activités scolaires

(conformément aux dispositions de la circulaire n° 78027 du 11 Janvier 1978)

Les déplacements des élèves externes et demi-pensionnaires pour se rendre sur le lieu d'une activité scolaire autorisée et/ou pour en repartir à destination de l'établissement ou de leur domicile, pourront avoir lieu non seulement à pied, mais aussi par les transports en commun, à bicyclette, au moyen de tout engin de transport individuel, conduit légalement, conformément aux règles de la sécurité routière et régulièrement assuré.

Pour de tels déplacements, la responsabilité de l'élève est seule impliquée.

2. Mouvements - Horaire des cours

08h00 : Appel professeurs et élèves

08h05 : Début des cours du matin

09h00 : Changement de cours

09h55 :

} Récréation du matin (15min)

10h10 :

11h05 : Changement de cours

12h00 : Fin des cours du matin 12h25 – fin des cours du matin

13 h 25 sonnerie (appel professeurs et élèves)

13 h 30 début des cours de l'après-midi

14 h 25 changement de cours

15 h 20

récréation après-midi (15 mn)

15 h 35

16 h 30 Changement de cours

17 h 25 fin des cours

Ces horaires sont valables du lundi au vendredi inclus.

3. Sécurité

La circulation motorisée au-delà des grilles est STRICTEMENT RESERVEE aux personnels logés et aux fournisseurs, et, par dérogation accordée à titre temporaire et précaire par le Proviseur, aux membres du personnel de l'établissement. En conséquence, il est FORMELLEMENT interdit à toute personne, et donc aux élèves, de circuler en bicyclette, mobylette, moto ou voiture à l'intérieur de la cité scolaire. Les élèves se rendront au garage à mobylette au pas à partir de la grille du Lycée. Le stationnement des automobiles leur y est prohibé. Les véhicules autorisés doivent rouler au pas, et stationner dans les emplacements prévus à cet effet. Tout manquement à ce principe peut entrainer l'interdiction de la bicyclette et de la mobylette à l'intérieur du garage à vélo.

- A l’intérieur des locaux (salles de classe, couloirs, hall,…), l’utilisation de téléphones portables, d’appareils sonores (MP3, baladeurs,…), de consoles de jeux électroniques de toutes sortes est interdite quel qu’en soit l’usage.

En cas de manquement à ces dispositions, une sanction sera appliquée et l’objet sera confisqué pour être remis à la famille.

A l’extérieur des bâtiments (cour, parvis,…) l’utilisation de ces appareils doit être conforme aux principes de discrétion et de confidentialité nécessaires :

a) Pour les appareils sonores, toute diffusion « ouverte » (par haut-parleur) est interdite : seul le recours à des écouteurs est autorisé. En cas de manquement à cette disposition, une sanction sera appliquée et l’objet sera confisqué pour être remis à la famille.

b) Quel que soit l’appareil utilisé, tout enregistrement par les élèves de l’image ou des propos d’un membre de la communauté scolaire est interdit, sauf si celui-ci a donné son consentement.

En vertu des articles 226-1 et 226-8 du code pénal, toute infraction à cette règle est passible d’un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. Une sanction interne à l’établissement sera de surcroît appliquée, et l’objet en cause sera confisqué pour être remis à la famille.

- IL EST STRICTEMENT INTERDIT d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux (produits inflammables, bombe autodéfense, etc.), d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et tous produits stupéfiants. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, peut entraîner la comparution devant la commission des conflits ou le Conseil de discipline. L'usage d'un cutter peut être autorisé dans certains cours.

- IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER dans l’enceinte de l’établissement. Tout manquement à cette obligation entraînera un avertissement, un Travail d’Intérêt Général ou une sanction disciplinaire lourde, selon les circonstances de la faute. De plus, tout contrevenant s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (Art. R. 3512-1 du décret n° 2006-1386 du 15/11/06).

- Il est de l'intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d'inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d'exclusion.

- Les parents auront à régler le montant des frais de dégradations qu'aurait occasionnées, volontairement, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues, en cas de dégradation délibérée, par celui-ci.

- Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères.

- Les consignes de sécurité sont affichées dans les différents locaux (salles de cours, ateliers, couloirs, etc.). Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

- L’utilisation de pointeurs laser (autre que pour des tâches professionnelles) sera interdite dans le Lycée.

4. Sanctions

Les sanctions peuvent être positives ou négatives.

a) Sanctions positives

Les sanctions positives, encouragements et félicitations sont portées sur le bulletin trimestriel, en fonction des résultats et des qualités démontrées dans le travail fourni, à l’occasion du conseil de classe.

b) Sanctions négatives

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l'élève et les éducateurs (enseignants, CPE, équipe de Direction, etc.….). Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est donc établi, qui vise à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilité l'apprentissage de l'autodiscipline.

1) Observation écrite et avertissement : Une absence délibérée de travail, de même qu'un comportement inacceptable dans le Lycée, feront l'objet d'une OBSERVATION ECRITE de la part du professeur ou de tout membre de l'équipe éducative.

Lors d’un conseil de classe, un avertissement sera notifié sur un document écrit indépendant du bulletin et joint à celui-ci.

2) Blâme : le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le Chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif. Il s’agit d’une sanction intermédiaire entre avertissement et exclusion.

3) Exclusion provisoire : Si la faute est grave, une sanction d'EXCLUSION PROVISOIRE (de 1 à 8 jours) peut être directement prononcée par le Proviseur. De même, la répétition d'observations écrites peut justifier d'une exclusion provisoire.

4) L'exclusion temporaire d'un cours est une sanction grave. Tout professeur qui le juge nécessaire peut exclure temporairement un élève. Ce dernier sera obligatoirement accompagné par un autre élève de la classe au bureau des C.P.E., il restera en étude jusqu'au début de l'heure de cours suivante. Le professeur devra faire un rapport écrit justifiant l'exclusion de l'élève. Ce rapport sera transmis à la famille par le Proviseur.

5) L’exclusion définitive : Cette sanction très grave traduit le comportement d’un élève qui témoigne d’une inaptitude certaine à s’intégrer harmonieusement dans la vie de l’établissement et qui a gravement perturbé le fonctionnement de la classe ou de la communauté éducative.

► Commission des conflits : elle se compose du chef d’établissement, de l’Adjoint, des Conseillers Principaux d’Education, du Professeur Principal, des Délégués, des Parents.

Elle peut proposer une observation, un avertissement, une exclusion provisoire et peut infliger aux élèves punis des travaux de réparation à effectuer pendant des périodes allant d’une demi-journée à une semaine.

► Conseil de discipline : Le Conseil de Discipline n'est réuni que pour délibérer sur des fautes jugées extrêmement graves.

Par ailleurs, en fonction de la gravité ou de la nature des faits reprochés, le Proviseur peut, durant l’année en cours, porter mention de chacune de ces sanctions au dossier scolaire de l'élève, et, selon les cas, des griefs qui les ont provoquées. Il en va de même pour des absences ou retards répétés injustifiés. Même au terme d’une durée d’un an, l’exclusion définitive ne sera pas effacée du dossier administratif de l’élève.

Enfin, le Proviseur, s'il l'estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l'accès de l'établissement et de ses locaux à un élève (comme à toute personne) jusqu'à ce qu'il ait eu statué sur son cas, au plan disciplinaire comme le cas échéant au plan judiciaire.

CHAPITRE III : SERVICES INTERNES

A. INFIRMERIE - ACCIDENTS - ASSURANCES

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

. Infirmerie - soins : l'infirmerie est un lieu de soins et d'accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l'élève est conduit à l'infirmerie.

Les cas urgents sont signalés immédiatement au bureau du Conseiller Principal d'Education, soit par un professeur ou un surveillant, soit par un camarade de l'élève accidenté.

Dans les cas urgents, l'élève est conduit, en règle générale par les pompiers à l'Hôpital du Havre (ou, si cela s'avère possible et sur demande expresse mentionnée par la famille sur la fiche d'infirmerie, dans un autre hôpital choisi par elle.) Il est rappelé qu'en dehors des accidents du travail, la prise en charge des frais de transport en cas d'urgence, par l'assurance maladie, n'est possible que dans deux situations :

- en cas d'hospitalisation

- lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante.

L'infirmier(e) (ou) l'administration en informe les parents le plus rapidement possible.

Il est rappelé de façon instante à l'ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu'ils soient, doivent être déposés à l'infirmerie avec l'ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l'infirmier(e) exclusivement.

Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d'infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

L'infirmier(e) se tient à la disposition des élèves et des parents pendant les horaires d'ouverture de l'infirmerie. Pour tout entretien, prière de téléphoner au préalable.

. Accidents : Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours (en E.P.S. comme en enseignement général, professionnel ou technologique - en laboratoire, aux ateliers...), ou dans tout autre lieu (dans la cour, au restaurant scolaire, à l'internat...), doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, conseiller principal d'éducation, surveillant) ; un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l'administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l'administration d'engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Certains accidents sont considérés en effet comme accidents du travail :

- les accidents survenant aux élèves des sections techniques (classes technologiques et toutes sections du Lycée professionnel) au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours d'enseignement général, les récréations, les séances d'éducation physique, de même que ceux leur survenant lors du stage pratique en Entreprise (ou en collectivité), ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de stage ; il en est de même des "déplacements extérieurs de l'établissement". En revanche, les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et l'établissement ne sont pas des accidents du travail.

- Les accidents survenant à tout élève au cours des enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoire (séances de travaux pratiques), ainsi qu'à l'occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors du trajet éventuel entre le domicile et l'entreprise où a lieu le stage).

Les imprimés "Accidents du Travail" sont remis par l'infirmier(e) avant le départ pour l'hôpital ou chez le médecin.

Pour les accidents survenant lors d'une rencontre de l'Association Sportive (U.N.S.S.), le professeur d'E.P.S. se charge de la déclaration. Pour les accidents en cours d'E.P.S., le Lycée se charge de la déclaration, mais un rapport de circonstance doit être rédigé par le professeur.

. Urgences : Au début de l'année scolaire, les parents signent une autorisation d'hospitalisation et d'intervention urgente

. Assurances : L'assurance scolaire et extra-scolaire des élèves n'est pas légalement obligatoire : elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours (pour lesquelles la responsabilité de l'administration est entièrement dégagée), des trajets entre le domicile et l'école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l'emploi du temps. En effet, le contrat "responsabilité civile" conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l'enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu'il n'y a pas "d'adversaire". Les familles pourront s'adresser à l'organisme de leur choix.

B. SERVICE MEDICO-SOCIAL

. But médical

Un suivi médical spécifique est assuré :

- pour les élèves des sections du Lycée Technique et du Lycée Professionnel exposés à des nuisances ou à des risques particuliers,

- pour les élèves handicapés

- pour les élèves ayant une dispense d'E.P.S. partielle ou totale supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l'année scolaire en cours

Pour les autres élèves, des examens médicaux "à la demande" sont effectués, pouvant être sollicités par le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale et tout membre de l'équipe éducative, par les parents, par l'élève lui-même.

Le compte-rendu de l'examen médical est transcrit sur le carnet de santé de l'élève.

. But social

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l'établissement. Elle assure la liaison entre le Chef d'établissement, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du Lycée pendant ses heures de permanence, et reçoit également sur rendez-vous.

Toute demande d'aide financière formulée dans le cadre du "Fond Social Lycéens" doit être faite à l'Assistante Sociale qui présentera le dossier aux membres de la commission qui se réunit régulièrement pour en délibérer.

C. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION

Le CDI, lieu de travail et de lecture, met à disposition des élèves de nombreux documents : livres de fiction, livres documentaires, dictionnaires et encyclopédies, périodiques, etc.

Le professeur-documentaliste et le personnel du CDI accueillent en priorité les élèves qui viennent travailler sur ces documents, ainsi que les groupes accompagnés de leur professeur dans le cadre de travaux de recherche documentaire.

Le prêt est fixé pour une période de 15 jours. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du CDI et l’intérêt de chacun, de respecter les délais de prêt. Toute dégradation ou perte de documents fera l’objet d’un remboursement pécuniaire.

Les élèves ont accès aux postes informatiques pour utiliser différents logiciels et cédéroms, et pour consulter les ressources de l’Internet. Il est rappelé que cet accès est réglementé par la charte Internet de l’établissement et que le non respect de ces règles entraînera des sanctions.

Enfin, pour que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, il est demandé aux élèves d’avoir un comportement de respect : respect des lieux, respect du matériel, respect des documents, et surtout respect d’autrui ainsi que le respect du calme que chacun est en droit d’attendre.

CHAPITRE IV : INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

A. RELATIONS ENTRE LE LYCEE ET LES FAMILLES

1.Courrier

A l'occasion de toute correspondance, veuillez indiquer clairement le service auquel vous vous adressez (Proviseur, Proviseur-Adjoint, Intendant, Conseiller Principal d'Education, Secrétariat, etc.). N'oubliez pas de noter, en haut et à gauche de chaque lettre, le nom, le prénom et la classe de votre enfant. Joignez une enveloppe timbrée à vos nom, prénom et adresse si la lettre implique une réponse écrite.

2. Contacts avec l'équipe éducative et pédagogique, ainsi qu'avec les délégués

Le Conseiller Principal d'Education est l'interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d'assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le Chef d'Etablissement.

Pour chaque classe, le Professeur Principal gère les rapports avec les autres professeurs, le Conseiller Principal d'Education, le Conseiller d'Orientation, les Parents et l'Administration.

Le Chef de Travaux est également un collaborateur des Conseillers Principaux d'Education et des Conseillers d'Orientation. Il assure la liaison entre les Professeurs et le Chef d'Etablissement

Les Conseillers d'Orientation et les Professeurs Principaux aident et guident les élèves dans leur choix d'orientation.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l'établissement, ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par les Conseillers Principauxd'Education. Ils participent aux conseils de classe et à la conférence des délégués présidée par le Chef d'Etablissement chaque trimestre. La conférence des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le Conseil de la vie lycéenne, présidé par le Chef d’établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble des représentants des élèves, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à notre vie quotidienne.

Le CVL est une force de proposition. Les représentants lycéens émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions qui sont systématiquement transmis au conseil d’administration.

Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l'administration.

3. Réception des parents et des élèves

- Monsieur le Proviseur reçoit sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec son secrétariat.

- Monsieur le Proviseur-Adjoint reçoit les familles sur rendez-vous. Prendre contact avec son secrétariat.

- Madame la Gestionnaire reçoit sur rendez-vous. Prendre contact avec son secrétariat.

- Madame et Monsieur les Conseillers Principaux d'Education accueillent les familles pour régler les problèmes nés de la vie scolaire. Si l'entretien doit être long, il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.

- Le secrétariat est ouvert de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h.

- Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l'intermédiaire de l'élève.

B. REGIMES SCOLAIRES - PERCEPTION DES FRAIS

1. Internat

L'admission à l'internat se fait sous réserve des places disponibles. Les postulants sont reçus pour un entretien par le Conseiller Principal d'Education responsable de la section dans laquelle l'élève poursuit ses études. La décision d'admission est prise par le Proviseur sur l'avis du Conseiller Principal d'Education.

Les internes sont soumis pour leur part et par ailleurs au respect des dispositions inscrites dans la Charte de l'Internat.

2. Demi-pension

A la demi-pension, comme à l'internat, la carte individuelle est exigée chaque jour pour l'accès au restaurant scolaire.

Les frais scolaires sont payables par trimestre, dès réception des factures envoyées par l'intendance. Aucune remise d'ordre ne peut être accordée sauf absence justifiée de l'élève d'au moins 15 jours consécutifs et sur présentation d'un certificat médical. Des remises de principe sont accordées aux familles dont plus de deux enfants sont inscrits simultanément en qualité de pensionnaires ou demi-pensionnaires dans des établissements publics d'enseignement, selon les conditions définies par les textes ministériels.

La demi-pension n'étant pas une obligation pour l'établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive de ce service.

C. BOURSES

Pour la constitution d'un dossier de demande de bourse, s'adresser au secrétariat du Lycée. Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel.