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CHARTE D’UTILISATION PAR LES ADULTES D’INTERNET ET DU RESEAU PEDAGOGIQUE SAMBAEDU3 DANS LE LYCEE RISLE-SEINE ENTRE Le lycée Risle-Seine ET L’utilisateur (enseignant, assistant d'éducation
ou toute personne adulte susceptible d’utiliser Internet, les réseaux ou les
services multimédias proposés dans l'établissement) EST CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE La fourniture de services liés aux technologies de
l’information et de la communication ne peut répondre qu'à un objectif
pédagogique et éducatif. 1 - Description des services proposés L'établissement propose des services d'accès à internet, à un intranet SambaEdu3, à une messagerie personnelle ThunderBird et à un espace numérique de travail collaboratif. 2 - Engagements de l'établissement - L'établissement fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose après acceptation de la Charte. - L'établissement s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d'identifier tout utilisateur des services, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. - L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'utilisateur. L'établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions. 3 - Engagements de l'utilisateur - L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion des services proposés par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce. - L’utilisateur s’engage à ne pas perturber
volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas
interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes
destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire
de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la
configuration des machines. - L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux. - L'utilisateur adulte s'engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu'il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu'ils respectent les clauses de la charte. - Il accepte que l'établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. 4 – Accès à l'Internet - L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques. - Tout utilisateur adulte qui serait témoin d'une dérive de l'utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s'engage à mettre fin à leur navigation et en informer l'enseignant responsable. 5 – Messagerie - L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés. - L'établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d'une messagerie électronique personnelle. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. 6 – Publication de pages Web La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit. Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés : - le non-respect des droits de la personne : - le non-respect des bonnes mœurs et des
valeurs démocratiques : - le non-respect de la propriété
intellectuelle et artistique : - le non-respect de la loi informatique et
libertés : Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet. L'établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. 7 – Réseau pédagogique local - Son accès est soumis à une identification de l’utilisateur. Lorsqu'un compte lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation. - Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l'utilisateur ne fait plus partie de l'établissement. - L'utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur. - L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…). 8 - Contrôles L'administrateur du réseau peut, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amené à analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 9 - Sanctions Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas. Télécharger la charte internet adultes En cliquant sur un lien ou un bouton de cette page, vous reconnaissez avoir lu la Charte ci-dessus et en accepter les termes.
Accès à la messagerie internet (mail) des professeurs Page modifiée le 13/09/2008 |